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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 2 - Le quatrième rapport du comité

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Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006 à examiner pour en faire rapport, le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada aux fins de son étude.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SUR LE TRAFIC DU FRET CONTENEURISÉ
MANUTENTIONNÉ PAR LES PORTS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mai 2006:

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par

i) les ports à conteneurs de la porte d'entrée du Pacifique

ii) les ports à conteneurs de la côte Est

iii) les ports à conteneurs du Centre

du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	62 400 $
Transports et communications	220294
Autres dépenses	14 500
TOTAL	297 194 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le ___________.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Lise Bacon
		Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Date		George Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SUR LE TRAFIC DU FRET CONTENEURISÉ
MANUTENTIONNÉ PAR LES PORTS DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail
a) 15 repas à Ottawa x 500$	7 500 $
b) 4 repas à Vancouver et Prince Rupert x 1 000$	4 000
c) 3 repas à Montréal x 1 000$	3 000
d) 3 repas à Halifax x 1 000$	3 000
Sous-total — repas de travail		17 500 $
2. Services de traduction et d'interprétation (équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à l'extérieur d'Ottawa)
a) 4 jours à Vancouver et Prince Rupert x 2 500$	10 000 $
b) 3 jours à Montréal x 2 500$	7 500
c) 3 jours à Halifax x 2 500$	7 500
Sous-total — traduction et interprétation		25 000 $
3. Transcriptions (les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa)
a) 3 jours à Vancouver et Prince Rupert x 2 700$	8 100 $
b) 2 jours à Montréal x 2 700$	5 400
c) 2 jours à Halifax x 2 700$	5 400
Sous-total — transcriptions		18 900 $
4. Hospitalité		1 000 $
Sous-total — services professionnels et autres			62 400$

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Pour les réunions publiques au Canada: 12 sénateurs, 1 greffier, 1 personnel du Comité, 1 recherchiste, 1 sténographe, et 3 interprètes (19 personnes)
A) Voyage à Vancouver et Prince Rupert pour les réunions publiques et la mission d'étude
i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 12 x 4 900$	58 800 $
b) 7 x 4 300$	30 100
ii) Transport terrestre (4 taxis x 19 x 25$)
a) 4 taxis x 19 x 25$	1 900
b) Autobus (2 jours x 1 000$)	2 000
iii) Hôtels (5 nuits x 19 x 225$)	21 375
iv) Allocations journalières (6 jours x 19 x 75.40$)	8 596
v) Contingences (6 jours x 500$)	3 000
Sous-total, voyage à Vancouver et Prince Rupert		125 771 $
B) Voyage à Halifax pour les réunions publiques et la mission d'étude
i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 12 x 2 200$	26 400 $
b) 7 x 1 950$	13 650
ii) Transport terrestre
a) 4 taxis x 19 x 25$	1 900
b) Autobus (2 jours x 1 000$)	2 000
iii) Hôtels (4 nuits x 19 x 200$)	15 200
iv) Allocations journalières (5 jours x 19 x 75.40$)	7 163
v) Contingences (5 jours x 500$)	2 500
Sous-total, voyage à Halifax		68 813 $
C) Voyage à Montréal pour les réunions publiques et la mission d'étude
i) Voyage en train (de et vers Ottawa)
a) les sénateurs voyagent avec leur passe
b) 7 x 240$	1 680 $
ii) Transport terrestre (4 taxis x 19 x 25$)
a) 4 taxis x 19 x 25$	1 900
b) Autobus (2 jours x 1 000$)	2 000
iii) Hôtels (3 nuits x 19 x 200$)	11 400
iv) Allocations journalières (4 jours x 19 x 75.40$)	5 730
v) Contingences (4 jours x 500$)	2 000
Sous-Total, voyage à Montréal		24 710 $
2. Courrier		1 000 $
Sous-total — transports et communications			220 294 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location
a) Salles de réunions pour audiences publiques (7 jours x 1 000$)	7 000 $
b) Équipements pour les audiences publiques (7 jours x 500$)	3 500
Sous-total, location		10 500 $
2. Achat de livres et de périodiques		2 000
3. Divers		2 000
Sous-total — Autres dépenses			14 500 $
TOTAL			297 194 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 22 juin 2006

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	30 600 $
Transports et communications	126 771
Autres dépenses	8 500
Total	165 874 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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