Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 septembre 2006 :

L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :

Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n^o 1/39-391.

(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est considéré comme renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.)

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle