Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-neuvième législature, 2006

Présidente : L'honorable LISE BACON

Le mardi 17 octobre 2006
Le mercredi 25 octobre 2006
Le mercredi 1^er novembre 2006

Fascicule n^o 4

Cinquième, sixième et septième réunions concernant :

Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada

Deuxième (dernière) réunion concernant :

Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada)

• Procès-verbaux
• Le cinquième rapport du comité
• Témoignages du 17 octobre 2006 (30K)
• Témoignages du 25 octobre 2006 (88K)
• Témoignages du 1^er novembre 2006 (102K)

TÉMOINS :

Le mardi 17 octobre 2006 :

Finances Canada :

Dean Beyea, chef, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;

Sylvie Larose, analyste de la politique, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux;

Geoffrey MacMillan, agent de la politique de l'impôt, Opérations générales et questions frontalières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.

Agence des services frontaliers du Canada :

Brent Patten, gestionnaire, Section de la politique visant les transporteurs et le fret, Division de la politique commerciale à la Direction des programmes et de l'observation au sein de la Direction générale de l'admissibilité.

Le mercredi 25 octobre 2006 :

À titre personnel :

M. Michael, C. Ircha, professeur de génie civil, Université du Nouveau-Brunswick (par vidéoconférence).

Le mercredi 1^er novembre 2006 :

À titre personnel :

Barry E. Prentice, professeur, Asper School of Business, Université du Manitoba;

M. Jake M. Kosior

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Lise Bacon

Vice-président : L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs :

Adams, Champagne, C.P., Dawson, Eyton, *Hays (ou Fraser), Johnson, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mercer, Merchant, Munson, Phalen, Zimmer

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 16 octobre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., est substitué à celui de l'honorable sénateur Carney, C.P. (le 16 octobre 2006).

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 19 octobre 2006).