Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 novembre 2006
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Champagne, C.P., Comeau, Dawson, Mercer, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (9).
Aussi présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité entreprend son examen du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes des infrastructures terrestres;
Brian E. Hicks, directeur, Politiques et programmes des ponts;
Alain Langlois, avocat, Services juridiques.
Le ministre fait une déclaration d'ouverture puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 20 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 21 novembre 2006
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Champagne, C.P., Dawson, Eyton, Johnson, Mercer, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (11).
Aussi présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
TÉMOINS :
Association des administrateurs des ponts et des tunnels :
Thomas E. Garlock, président;
Ron Rienas, directeur général, Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority.
M. Garlock fait une déclaration d'ouverture puis, aidé de M. Rienas, répond aux questions.
À 10 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2006
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Eyton, Johnson, Mercer, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (10).
Aussi présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 octobre 2006, le comité poursuit son examen du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et les tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
TÉMOINS :
Ville de Windsor :
Son honneur M. Eddie Francis, maire;
David Estrin, conseiller juridique.
M. Francis fait une déclaration d'ouverture puis, aidé de M. Estrin, répond aux questions.
À 13 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson