Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 24 octobre 2006 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eyton, appuyée par l'honorable sénateur Angus, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle