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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Le septième rapport du comité

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Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006 à examiner pour en faire rapport, le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2007-2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SUR LE TRAFIC DU FRET CONTENEURISÉ
MANUTENTIONNÉ PAR LES PORTS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mai 2006 :

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par

i) les ports à conteneurs de la porte d'entrée du Pacifique;

ii) les ports à conteneurs de la côte Est;

iii) les ports à conteneurs du Centre;

du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	35 800 $
Transports et communications	93 740
Autres dépenses	11 500
TOTAL	141 040 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 21 mars 2007.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Lise Bacon
		Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Date		George J. Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SUR LE TRAFIC DU FRET CONTENEURISÉ
MANUTENTIONNÉ PAR LES PORTS DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail
a) 16 repas à Ottawa x 500$	8 000 $
b) 3 repas à Montréal x 1 000$	3 000
c) 3 repas à Halifax x 1 000$	3 000
Sous-total — repas de travail		14 000 $
2. Services de traduction et d'interprétation (équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à l'extérieur d'Ottawa)
a) 2 jours à Montréal x 2 500$	5 000
b) 2 jours à Halifax x 2 500$	5 000
Sous-total — traduction et interprétation		10 000
3. Transcriptions (les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa)
a) 2 jours à Montréal x 2 700$	5 400
b) 2 jours à Halifax x 2 700$	5 400
Sous-total — transcriptions		10 800
4. Hospitalité		1 000
Sous-total — services professionnels et autres			35 800 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Pour les réunions publiques au Canada : 12 sénateurs, 1 greffier, 1 personnel du Comité, 1 agent de communications, 1 recherchiste, 1 sténographe, et 3 interprètes (20 personnes)
A) Voyage à Halifax pour les réunions publiques et la mission d'étude
i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 12 x 2 400$	28 800 $
b) 8 x 2 100$	16 800
ii) Transport terrestre
a) 4 taxis x 20 x 30$	2 400
b) Autobus (2 jours x 1 000$)	2 000
iii) Hôtels (3 nuits x 20 x 200$)	12 000
iv) Allocations journalières (4 jours x 20 x 78.00$)	6 240
v) Contingences (4 jours x 500$)	2 000
Sous-total, voyage à Halifax		70 240 $
C) Voyage à Montréal pour les réunions publiques et la mission d'étude
i) Voyage en train (de et vers Ottawa)
a) les sénateurs voyagent avec leur passe
b) 8 x 240$	1 920 $
ii) Transport terrestre
a) 4 taxis x 20 x 30$	2 400
b) Autobus (2 jours x 1 000$)	2 000
iii) Hôtels (2 nuits x 20 x 250$)	10 000
iv) Allocations journalières (3 jours x 20 x 78.00$)	4 680
v) Contingences (3 jours x 500$)	1 500
Sous-Total, voyage à Montréal		22 500
2. Courrier		1 000
Sous-total — transports et communications			93 740 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location
a) Salles de réunions pour audiences publiques (5 jours x 1 000$)	5 000 $
b) Équipements pour les audiences publiques (5 jours x 500$)	2 500
Sous-total, location		7 500 $
2. Achat de livres et de périodiques		2 000
3. Divers		2 000
Sous-total — Autres dépenses			11 500 $
TOTAL			141 040 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 29 mars 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres	35 800 $
Transports et communications	93 740
Autres dépenses	11 500
Total	141 040 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques à Montréal et à Halifax)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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