Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 10 - Le huitième rapport du comité
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 8 février 2007 à examiner les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SUR LES OBJECTIFS, LE FONCTIONNEMENT ET LE MODE DE
GOUVERNANCE
DU FONDS CANADIEN DE TÉLÉVISION
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 8 février 2007 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2007.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 3 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi, 21 mars 2007.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Lise Bacon | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SUR LES OBJECTIFS, LE FONCTIONNEMENT ET LE MODE DE
GOUVERNANCE
DU FONDS CANADIEN DE TÉLÉVISION
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas de travail | 2 500 $ | ||
| Sous-total — services professionnels et autres | 2 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 3. Divers | 1 000 $ | ||
| Sous-total — Autres dépenses | 1 000 $ | ||
| TOTAL | 3 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale à examiner les objectifs, le fonctionnement et le mode de gourvernance du Fonds canadien de télévision, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 8 février 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 3 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY