Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 avril 2007
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 38, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Dawson, Eyton, Mercer, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (8).
Également présent : Terrence Thomas, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 février 2007, le comité poursuit son étude des objectifs, du fonctionnement et du mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 10 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 18 avril 2007
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 37, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Fox, C.P., Johnson, Munson, Tkachuk et Zimmer (8).
Également présent : Terrence Thomas, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 novembre 2006, le comité entreprend son étude de la réponse du gouvernement au rapport sur les médias d'information canadiens.
COMPARAÎT :
L'honorable Bev Oda, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS :
Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles;
Amanda Cliff, directrice générale, Direction générale des politiques et des programmes de la radiodiffusion.
Mme Oda fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 19 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 24 avril 2007
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos, à 9 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Munson, Tkachuk et Zimmer (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Fox, C.P. (1).
Également présent : Terrence Thomas, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 février 2007, le comité poursuit son étude des objectifs, du fonctionnement et du mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la séance à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé que le rapport soit adopté et que le comité directeur soit habilité à remanier le texte et à y faire des changements mineurs sans en changer la teneur.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson