Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 28 novembre 2006 :
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 23 novembre 2006, au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé Rapport final sur les médias d'information canadiens, déposé au Sénat le 21 juin 2006. — Document parlementaire no 1/39-594S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des transports et des communications).
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle