Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2007
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 33, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Carney, C.P., Eyton, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Di Nino (1).
Également présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne;
Helena Borges, directrice générale, Politique de transport de surface;
Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques.
Le ministre fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 20 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 1er mai 2007
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Johnson, Mercer, Munson, Peterson, Phalen, Segal, Tkachuk et Zimmer (9).
Également présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
John D. Bodrug, vice-président, Section nationale du droit de la concurrence;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Coalition pour la protection des voyageurs :
Michael Pepper, président-directeur général, Travel Industry Council of Ontario;
Christiane Théberge, présidente et chef de la direction, Association canadienne des agences de voyages (ACAV).
MM. Bodrug et Pepper font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 49, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2007
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Eyton, Johnson, Merchant, Tkachuk et Zimmer (6).
Également présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Association canadienne de transport industriel :
Bob Ballantyne, président.
Association des produits forestiers du Canada :
Avrim Lazar, président-directeur général.
Western Canadian Shippers' Coalition :
Ian May, président.
Western Grain Elevator Association :
Cam Dahl, directeur des relations gouvernementales, Agricore United.
MM. Ballantyne, Lazar, Dahl et May font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson