Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 8 mai 2007
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Dawson, Mercer, Merchant, Munson, Tkachuk et Zimmer (7).
Également présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ville d'Ottawa :
Bob Shouldice, conseiller juridique de l'éxterieur;
Barry Townsend, gestionnaire, Division de la mise en œuvre du train léger;
John Jensen, gestionnaire, Soutien au transport en commun.
M. Shouldice fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 mai 2007
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 17, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Dawson, Eyton, Mercer, Merchant, Tkachuk et Zimmer (7).
Également présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Air Canada :
Joseph Galimberti, directeur, Relations gouvernementales.
WestJet :
Mike McNaney, vice-président, Relations gouvernementales.
Association des chemins de fer du Canada :
Cliff Mackey, président.
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada :
Claude Mongeau, vice-président exécutif et chef de la direction financière;
Jean Patenaude, chef adjoint du contentieux.
MM. McNaney et Galimberti font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 30, la séance est interrompue.
À 19 h 35, la séance reprend.
MM. Mackey et Mongeau font chacun une déclaration puis, aidés de M. Patenaude, répondent aux questions.
Le comité examine le budget supplémentaire 2007-2008 pour son étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada :
Sommaire des dépenses
Services professionnels et autres 800 $ Transports et communications 39 624 $ Autres dépenses — TOTAL 40 424 $
L'honorable sénateur Tkachuk propose l'adoption du budget supplémentaire.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson