Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 mai 2007
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Cochrane, Dawson, Eyton, Merchant, Munson, Phalen, Segal, Tkachuk et Zimmer (11).
Aussi présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Transports Canada :
Helena Borges, directrice générale, Politique de transport de surface;
Alain Langlois, conseiller juridique, Services juridiques;
David Bailey, directeur, Politiques de services nationaux aériens.
Mme Borges, M. Langlois et M. Bailey font chacun une déclaration liminaire puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 5, la séance est interrompue.
À 19 h 15, la séance reprend.
À 19 h 16, la séance est interrompue.
À 19 h 26, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-11.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter l'article 17.
Il est convenu d'adopter l'article 18.
Il est convenu d'adopter l'article 19.
Il est convenu d'adopter l'article 20.
Il est convenu d'adopter l'article 21.
Il est convenu d'adopter l'article 22.
Il est convenu d'adopter l'article 23.
Il est convenu d'adopter l'article 24.
Il est convenu d'adopter l'article 25.
Il est convenu d'adopter l'article 26.
Il est convenu d'adopter l'article 27.
Il est convenu d'adopter l'article 28.
La présidente demande si l'article 29 est adopté.
Après débat, l'honorable sénateur Munson propose que le projet de loi C-11 soit modifié, à l'article 29, page 20,
a) par substitution, aux lignes 2 à 4 de ce qui suit :
« construit ou exploite un chemin de fer doit limiter les vibrations et le bruit produits à un niveau raisonnable, compte tenu des éléments suivants : »;
b) par substitution, aux lignes 9 à 12, de ce qui suit :
« du chemin de fer ».
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence :
POUR : Les honorables sénateurs Adams, Dawson, Merchant, Munson, Phalen et Zimmer—6.
CONTRE : Les honorables sénateurs Bacon, Eyton, Johnson, Segal et Tkachuk—5.
Il est convenu d'adopter l'article 29 modifié, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 30.
Il est convenu d'adopter l'article 31.
Il est convenu d'adopter l'article 32.
Il est convenu d'adopter l'article 33.
Il est convenu d'adopter l'article 34.
Il est convenu d'adopter l'article 35.
Il est convenu d'adopter l'article 36.
Il est convenu d'adopter l'article 37.
Il est convenu d'adopter l'article 38.
Il est convenu d'adopter l'article 39.
Il est convenu d'adopter l'article 40.
Il est convenu d'adopter l'article 41.
Il est convenu d'adopter l'article 42.
Il est convenu d'adopter l'article 43.
Il est convenu d'adopter l'article 44.
Il est convenu d'adopter l'article 45.
Il est convenu d'adopter l'article 46.
Il est convenu d'adopter l'article 47.
Il est convenu d'adopter l'article 48.
Il est convenu d'adopter l'article 49.
Il est convenu d'adopter l'article 50.
Il est convenu d'adopter l'article 51.
Il est convenu d'adopter l'article 52.
Il est convenu d'adopter l'article 53.
Il est convenu d'adopter l'article 54.
Il est convenu d'adopter l'article 55.
Il est convenu d'adopter l'article 56.
Il est convenu d'adopter l'article 57.
Il est convenu d'adopter l'article 58.
Il est convenu d'adopter l'article 59.
Il est convenu d'adopter l'article 60.
Il est convenu d'adopter l'article 61.
Il est convenu d'adopter l'article 62.
Il est convenu d'adopter l'article 63.
Après débat, l'honorable sénateur Dawson propose que le projet de loi C-11 soit modifié, à la page 44, par ajout, après la ligne 12, de ce qui suit :
« ENTRÉE EN VIGUEUR
64. L'article 27 entre en vigueur à la date fixée par décret ».
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence :
POUR : Les honorables sénateurs Adams, Dawson, Merchant, Munson, Phalen et Zimmer—6.
CONTRE : Les honorables sénateurs Bacon, Eyton, Johnson, Segal et Tkachuk—5.
Il est convenu d'adopter le nouvel article 64, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié.
Le comité examine des observations provisoires.
Après débat, il est convenu que les observations provisoires modifiées soient jointes au rapport.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi modifié et des observations au Sénat.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2007
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Merchant, Tkachuk et Zimmer (8).
Également présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mai 2006, le comité poursuit son étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
TranSystems :
John Vickerman, directeur-fondateur.
M. Vickerman fait une déclaration puis répond aux questions.
À 20 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 5 juin 2007
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Dawson, Fairbairn, C.P., Fox, C.P., Johnson, Munson, Phalen et Tkachuk (8).
Également présente : Allison Padova, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mai 2006, le comité poursuit son étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Southern Ontario Gateway Council :
John Best, directeur général.
M. Best fait une déclaration puis répond aux questions.
À 10 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson