Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 6 juin 2007
(50)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bacon, Dawson, Eyton, Johnson, Merchant et Phalen (6).
Également présent : Terrence Thomas, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 mai 2007, le comité entreprend son examen de la proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz, en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2) — Document parlementaire no 1/39-879.
TÉMOINS :
Industrie Canada :
Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications;
Peter Hill, directeur, Exploitation de la gestion du spectre;
Glenn Sheskay, avocat, Services juridiques;
Nadia Lombardi, gestionnaire, Politique opérationnelle.
MM. Binder et Hill font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 19 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 12 juin 2007
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Dawson, Eyton, Merchant, Munson, Phalen, Tkachuk et Zimmer (8).
Également présents : Allison Padova et Terrence Thomas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mai 2006, le comité poursuit son étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Canadien Pacifique :
Jim Buggs, directeur général, Gestion des wagons;
Claudio Minello, directeur général, Affaires internationales.
CN :
Paul D. Waite, vice-président, ETI.
Association des chemins de fer du Canada :
Cliff Mackey, président.
MM. Mackey, Buggs, Minello et Waite font chacun une présentation puis, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 10, la séance est interrompue.
À 11 h 16, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 mai 2007, le comité poursuit son étude de la proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz, en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2) — Document parlementaire nº 1/39-879.
Le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le rapport soit adopté.
À 11 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 20 juin 2007
(52)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 40, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Dawson, Eyton, Johnson, Merchant, Milne, Phalen et Tkachuk (8).
Également présent : Dominique Valiquet, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 18 juin 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film).
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Patrimoine Canada :
Patricia Neri, directrice générale, Politique du droit d'auteur.
Le ministre et M. Zigayer font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Neri, répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-59.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu que le projet de loi non modifié soit adopté.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 19 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson