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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 16 - Le douzième rapport du comité

Le mercredi 20 juin 2007

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité, que le Sénat a autorisé, le jeudi 11 mai 2006, à examiner le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada et à produire un rapport, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2007-2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget initial présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 29 mars 2007. Le 17 avril 2007, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 141 040 $ au comité.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

DAVID TKACHUK

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SUR LE TRAFIC DU FRET CONTENEURISÉ
MANUTENTIONNÉ PAR LES PORTS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mai 2006 :

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par

i) les ports à conteneurs de la porte d'entrée du Pacifique

ii) les ports à conteneurs de la côte Est

iii) les ports à conteneurs du Centre

du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle

 

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 800 $
Transports et communications 39 624
Autres dépenses 0
TOTAL 40 424 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 9 mai 2007.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Lise Bacon
Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Date George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SUR LE TRAFIC DU FRET CONTENEURISÉ
MANUTENTIONNÉ PAR LES PORTS DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail

a) 2 repas à Prince Rupert x 400$

 800 $

Sous-total — repas de travail

 800 $
Sous-total — services professionnels et autres 800$

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement

Pour mission d'étude à Prince Rupert: 4 sénateurs, 1 greffier, et 1 recherchiste
(6 personnes)

Voyage à Prince Rupert pour la mission d'étude

i) Transport aérien (de et vers Ottawa)

a) 4 x 5 600$

 22 400 $

b) 2 x 4 600$

 9 200

ii) Transport terrestre

a) 4 taxis x 6 x 30$

 720

b) Autobus (2 jours x 1 000$)

 2 000

iii) Hôtels (2 nuits x 6 x 200$)

 2 400

iv) Allocations journalières (3 jours x 6 x 78.00$)

 1 404

v) Contingences (3 jours x 500$)

 1 500

Sous-total, voyage à Prince Rupert

 39 624 $
Sous-total — Transports et communications 39 624 $
TOTAL 40 424 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

 

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le lundi 18 juin 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres    800 $
Transports et communications    39 624
Autres dépenses    —
Total (fonds supplémentaires)    40 424 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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