Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 17 - Le deuxième rapport du comité

Le mercredi 21 juin 2006

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries; dépose maintenant son rapport final intitulé Rapport final sur les médias d'information canadiens, qui est joint.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON