Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2006
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 5, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, en vue d'organiser ses travaux, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Forrestall, Kenny et Meighen (4).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Kenny propose que l'honorable sénateur Meighen soit élu président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen prend place au fauteuil et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Forrestall propose que l'honorable sénateur Day soit élu vice-président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le président et le vice-président soient autorisés à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le sous-comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose :
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au sous-comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3 :06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous-comité; et
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3 :06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du sous-comité;
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose :
Que le sous-comité autorise le président et le vice-président à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous- comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité a rempli un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose :
Que, conformément, aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au comité permanent l'autorisation d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :
a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada, et à vérifier notamment :
l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
l'uniformisation des services dans tout le Canada;
la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la mise en oeuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2007.
À 12 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner l'avant- projet d'ordre du jour.
À 13 heures, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2006
(2)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 18, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Meighen (président).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Cochrane, Kenny et Meighen (4).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mai 2006 et par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, le lundi 8 mai 2006, le sous-comité entreprend son étude sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada.
COMPARAÎT :
L'honorable Gregory Francis Thompson, C.P., député, ministre des Anciens combattants.
TÉMOINS :
Anciens combattants Canada :
Jack Stagg, sous-ministre;
Verna Bruce, sous-ministre déléguée;
Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants;
Robert Mercer, sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications.
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) :
Victor Marchand, président.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Thompson fait une déclaration et répond aux questions.
M. Stagg, M. Ferguson, M. Mercer et Mme Bruce répondent aux questions.
Le président fait une dernière déclaration.
À 13 h 30, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2006
(3)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à l2 h 11, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Meighen (président).
Membres du sous-comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Dallaire, Kenny et Meighen (4).
Autre sénateur présent : L'honorable Senator Downe (1).
Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : James Cox, analyste.
Aussi présent : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mai 2006, le sous-comité poursuit son étude sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada.
TÉMOINS :
Légion royale canadienne :
Mary Ann Burdett, présidente nationale;
Pierre Allard, directeur du bureau d'entraide.
Le sénateur Atkins fait un don à Mme Burdett.
Le président fait une déclaration.
Mme Burdett fait une déclaration.
Mme Burdett et M. Allard répondent aux questions.
Le président fait une dernière déclaration.
À 13 h 28, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du sous-comité,
Keli Hogan