Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mai 2006 :

L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :

a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada, et vérifier notamment :

l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;

la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;

l'uniformisation des services dans tout le Canada;

la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la première session de la trente-huitième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle