Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 17, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, Sibbeston et St. Germain, C.P. (7).
Aussi présentes : Tonina Simeone et Mary Hurley, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Sibbeston propose que l'honorable sénateur St. Germain, C.P., assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur St. Germain à venir prendre place au fauteuil.
L'honorable sénateur Peterson propose que l'honorable sénateur Sibbeston soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dyck propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés du bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité pourrait avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à l'article 8, chapitre 3:08, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, et que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres du comité que l'horaire normal des séances sera les mardis matins, de 9 h 30 à 11 heures, et les mercredis soirs, de 18 h 15 jusqu'à épuisement de l'ordre du jour.
À 18 h 35, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité continue à huis clos pour examiner son programme (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
À 19 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 17, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Gustafson, Hubley, Peterson, Sibbeston et St. Germain, C.P. (6).
Aussi présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité entreprend son examen des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Christine Cram, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques socioéconomiques et opérations régionales;
Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire.
Mme Cram fait une déclaration d'ouverture puis, aidée de M. Brooks, répond aux questions.
À 19 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick