Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 21 novembre 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport, des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, ainsi qu'à voyager à l'extérieur du Canada, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES
QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2007
Extrait des Journaux du Sénat du 21 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 44 750 $ |
Transports et communications | 108 700 |
Autres dépenses | 15 500 |
TOTAL | 168 950 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mardi 4 décembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Sénateur Gerry St. Germain
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Date
Sénateur George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES
QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVE AUX PEUPLES AUTOCHTONES DU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007
DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||
Repas de travail (15 repas à 450 $) | 6 750 $ | |||
Frais d'accueil | 2 000 | |||
Sous-total | 8 750 $ | |||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
Frais de poste | 300 | |||
Services de messagerie | 500 | |||
Services de téléphone par onde porteuse | 200 | |||
Sous-total | 1 000 $ | |||
AUTRES DÉPENSES | ||||
Livres | 500 $ | |||
Documents de promotion | 500 | |||
Divers | 1 000 | |||
Sous-total | 2 000 $ | |||
Total | 11 750 $ | |||
ACTIVITÉ 1 | ||||
Mission d'étude de 5 jours — région des Quatre-coins (Arizona, Nouveau-Mexique, Utah et Colorado) en mars 2008 | ||||
12 sénateurs et 3 membres du personnel | ||||
SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES | ||||
Services d'expert-conseil | 15 000 $ | |||
Traducteur / Interprète 5 jours à 2 500 $ | 12 500 | |||
Repas de travail (5 jours à 2 500 $) | 7 500 | |||
Frais d'accueil | 1 000 | |||
Sous-total | 36 000 $ | |||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||
Transport aérien vols commercial à 3 900 $ pour 12 sénateurs |
46 800 $ | |||
vols commercial à 2 800 $ pour 3 membres du personnel | 8 400 | |||
Frais d'hôtel 6 nuits à 250 $ X 15 personnes |
22 500 | |||
Indemnités
journalières 7 jours à 80 $ X 15 personnes |
8 400 $ | |||
Transport terrestre à 3 000 pour 6 days | 18 000 | |||
6 taxis à 40 $ pour 15 personnes | 3 600 | |||
Sous-total | 107 700 $ | |||
AUTRES DÉPENSES | ||||
Location de
salles 5 jours à 1 500 $ |
7 500 $ | |||
Dépenses imprévues (6 jours x 1 000 $) | 6 000 | |||
Sous-total | 13 500 $ | |||
Total | 157,200 $ | |||
Grand Total | 168 950 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale concernant des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le 21 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres | 44 750 $ |
Transports et communications | 108 700 |
Autres dépenses | 15 500 |
TOTAL | 168 950 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY