Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 1er avril 2008
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerry St. Germain (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Dallaire, Dyck, Peterson, Sibbeston et St. Germain, C.P. (6).
Également présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Mavis Dellert, directrice générale par intérim, Direction générale de la mise en œuvre;
Michel Roy, sous-ministre adjoint principal, Revendications et gouvernement indien.
Ministère des Finances Canada :
Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Greg Gallo, chef, Politiques sur les affaires autochtones, Politique sociale.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bruno Jean, analyste principal, Affaires indiennes et santé, Secteur des programmes sociaux et culturels.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Pat Gibson, directrice, Direction de la politique et du processus d'approvisionnement;
Sue Morgan, directrice générale, Risque, intégrité et gestion stratégique.
Agence Parcs Canada :
Brendan O'Donnell, conseiller principal, Affaires autochtones;
Doug C. Stewart, directeur général, Parcs nationaux.
Pêches et Océans Canada :
Ian Redmond, chef, Projets spéciaux, Direction générale des politiques et de la gouvernance autochtones.
M. Roy fait une déclaration puis, avec l'aide de MM. Jean, Giroux et Gallo, ainsi que de Mme Dellert, répond aux questions.
À 10 h 42, la séance est suspendue.
À 10 h 46, la séance reprend.
Mme Morgan, MM. O'Donnell, Stewart et Redmond font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 2 avril 2008
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 20, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Gerry St. Germain (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Dallaire, Dyck, Gustafson, Hubley, Lovelace Nicholas, Peterson, Sibbeston et St. Germain, C.P. (9).
Également présente : Tonina Simeone, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Nation Nisga'a :
Jim Aldridge, avocat-conseil.
Nunavut Tunngavik Inc. :
John Merritt, conseiller constitutionnel et législatif.
À titre personnel :
Tony Penikett.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle pendant la séance à huis clos.
À 18 h 25, le comité poursuit ses travaux en séance publique.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le budget suivant relatif à l'étude de mesures législatives, d'un montant de 12 500 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 10 500 $ Transport et communications 1 000 $ Autres dépenses 1 000 $ TOTAL 12 500 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivante (examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada), d'un montant de 17 000 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Résumé des dépenses :
Services professionnels et autres 14 500 $ Transport et communications 1 000 $ Autres dépenses 1 500 $ TOTAL 17 000 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MM. Aldridge, Merritt et Penikett font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick