Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2007 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Campbell, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle