Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 juin 2008
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 4, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Hubley, Peterson, Sibbeston, Stratton et Tkachuk (6).
Également présente : Mary Hurley, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2008, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Michel Roy, sous-ministre adjoint, Traités et gouvernement autochtone;
Margo Novak, négociatrice, Affaires indiennes et du Nord, région Sud.
M. Roy fait une déclaration puis, aidé de Mme Novak, répond aux questions.
À 9 h 49, la séance est suspendue.
À 9 h 51, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'étude du préambule soit reportée.
Il est convenu que l'étude de l'article 1, le titre abrégé, soit reportée.
Avec la permission de la présidence, il est convenu de regrouper les articles.
Il est convenu que les articles 2 à 5 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 6 à 10 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 11 à 15 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 16 à 20 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 21 à 25 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 26 à 30 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 31 à 33 soient adoptés.
Il est convenu que l'article 1, le titre abrégé, soit adopté.
Il est convenu que le préambule soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi sans amendement au Sénat.
À 9 h 53, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick