Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 17 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 18 juin 2008 :

Ordonné : Que le projet de loi C-34, inscrit à l'Ordre du jour de la prochaine séance, soit avancé.

Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones .

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle