Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le Comité sera autorisé à :

a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;

b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;

c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2008;

Qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle