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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité


Le jeudi 15 novembre 2007

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature :

Relativement à son étude pour examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada :

Transports et communications   236 741,00 $
Services professionnels et autres   104 529,00
Autres dépenses 5 121,00
Dépenses des témoins   38 441,00
Total   384 832,00 $

Relativement à son étude pour entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada :

Services professionnels et autres   4 017,00 $
Autres dépenses 139,00
Dépenses des témoins    5 725,00
Total   9 882,00 $

Relativement à ses études de législation :

Autres dépenses 108,00 $
Dépenses des témoins   463,00
Total   571,00 $

Durant la session en cause, votre Comité a examiné trois ordres de renvoi, tenu 80 réunions et entendu 290 témoins sur une période d'approximativement 144.8 heures de travail. Votre Comité a soumis 9 rapports relativement à son travail.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOYCE FAIRBAIRN, P.C.


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