Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 2 - Le troisième rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6,750 $ |
| Transports et communications | 1,000 |
| Autres dépenses | 1,300 |
| TOTAL | 9,050 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le jeudi 29 novembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Joyce Fairbairn, C.P. | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts | ||
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Repas de travail (15 repas @ 450 $) | 6,750 $ | |||||
| Sous-total | 6,750 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Frais de poste | 700 $ | |||||
| Services de messagerie | 200 | |||||
| Services de téléphone par onde porteuse | 100 | |||||
| Sous-total | 1,000 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Livres | 300 $ | |||||
| Divers | 1,000 | |||||
| Sous-total | 1,300 $ | |||||
| Total général | 9,050 $ | |||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date
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| Hélène Lavoie, directrice des Finances |
Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 6,750 $ Transports et communications 1,000 Autres dépenses 1,300 TOTAL 9,050 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY