39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 7 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 février 2008 :
Deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle