Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 7 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 28 février 2008

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOYCE FAIRBAIRN, C.P.