Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 13 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Mitchell, Moore, Nancy Ruth et Tkachuk (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nolin (1).
Aussi présente : Shaila Anwar, cogreffière du comité, Direction des comités.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection d'un président.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que l'honorable sénateur Kenny assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Kenny à venir prendre place au fauteuil.
Le président préside à l'élection d'un vice-président.
L'honorable sénateur Kenny propose que l'honorable sénateur Tkachuk soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose :
Que le comité adopte son ébauche de premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche au comité; et
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité pourrait avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la question des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur les finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conféré individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le Sous-comité des anciens combattants soit créé pour étudier des questions relatives aux anciens combattants que le comité pourrait lui renvoyer de temps à autre;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé de cinq (5) membres, et il suffira de trois (3) pour avoir le quorum;
Qu'au départ, les membres du Sous-comité des anciens combattants soient les suivants : les honorables sénateurs Day, Meighen, Kenny, Nancy Ruth et Banks.
Que le sous-comité soit autorisé à envoyer des personnes, des documents et des enregistrements, toutes les fois que ce sera nécessaire, et à faire imprimer du jour au lendemain les documents et témoignages en question lorsque requis;
Que, sur approbation du Sénat, le pouvoir du comité de permettre l'enregistrement par les médias électroniques des séances soit conféré au sous-comité;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur l'administration des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d'engager des fonds soit conféré au sous-comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir du comité d'approuver les comptes à payer soit conféré au sous- comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose que le comité poursuive à huis clos pour examiner une ébauche de programme.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 8 h 24, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour que le comité discute de son programme (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission au Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :
la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada, et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;
les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements; et
la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la 37e législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.
Il est convenu que le président demande l'autorisation au Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial de la Sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :
a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leur famille en reconnaissance des services rendus au Canada;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 31 mars 2009.
Il est convenu que la greffière répondra au nom du comité à l'invitation à rencontrer la délégation du Conseil fédéral de la République d'Autriche, le lundi 26 novembre 2007.
À 8 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay
OTTAWA, le lundi 19 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 33, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Mitchell, Meighen, Moore, Nancy Ruth, Tkachuk et Zimmer (9).
Aussi présents : Gaëtane Lemay, cogreffière du comité, Direction des comités; Steven James et Melissa Radford, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son ébauche de programme.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance à huis clos.
Le président informe le comité qu'après les consultations d'usage, il a été décidé que l'honorable sénateur Banks sera le troisième membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
À 18 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar
OTTAWA, le lundi 26 novembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Meighen, Mitchell, Moore, Nancy Ruth, Tkachuck et Zimmer (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nolin (1).
Aussi présents : Shaila Anwar, cogreffière du comité, Direction des comités; Steven James et Melissa Radford, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité entreprend son étude sur la politique de sécurité nationale du Canada.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner son ébauche de programme.
L'honorable sénateur Day propose :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance à huis clos.
Après débat, la motion est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Meighen propose :
Que l'ordre de renvoi concernant les anciens combattants, adopté par le Sénat le 20 novembre 2007, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 17, le comité reprend sa séance publique.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le budget pour l'étude spéciale suivant (politique de sécurité nationale du Canada) soit adopté :
Services professionnels et autres 118 500 $ Transports et communications 350 600 $ Autres dépenses 30 500 $ Total 499 600 $
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à revoir l'itinéraire de voyage proposé ainsi que les dépenses prévues au budget pour qu'elles concordent avec le nombre effectif de personnes qui voyageront; et
Que le président soumette les dépenses révisées au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 18, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité continue à huis clos pour examiner son ébauche de programme.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la séance à huis clos.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay