Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 13 novembre 2007

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses engagées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature (3 avril 2006 au 14 septembre 2007) :

1.Étude spéciale sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada (autorisée par le Sénat le jeudi 27 avril 2006) :

a) Pendant son étude, votre Comité a passé 415,5 heures à rencontrer 902 personnes lors d'audiences publiques et de missions d'étude. Outre ses audiences à Ottawa, le Comité a effectué des missions d'étude, parfois jumelées à des audiences publiques, à Vancouver, Calgary, Edmonton, Wainwright, Moose Jaw et Winnipeg. Votre Comité s'est aussi rendu à Londres, Rotterdam, Dubaï et Kandahar. Le comité a mené une mission d'étude à Newark (New Jersey) et à Washington (district fédéral de Columbia), où il a discuté avec des sénateurs et membres du Congrès américain, des hauts fonctionnaires et des universitaires.

b) Votre Comité a soumis neuf rapports de fond. Le comité a été mentionné 3 125 fois dans les médias selon les extraits de la couverture médiatique quotidienne produite par la Direction des communications. Il y a eu 135 163 visites au site Web du comité.

Services professionnels et autres	242 586 $
Transport et communications	598 603 $
Autres dépenses	54 385 $
Dépenses des témoins	8 392 $
Total	903 966 $

2. En ce qui a trait à son étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance de leurs services au Canada (autorisée par le Sénat le jeudi 11 mai 2006) :

a) Ce mandat a été délégué au Sous-comité des anciens combattants le 15 mai 2006, lequel a passé 21,3 heures à rencontrer 59 personnes lors d'audiences publiques et de missions d'étude.

Services professionnels et autres	2 546 $
Transport et communications	25 709 $
Autres dépenses	0 $
Dépenses des témoins	874 $
Total	29 129 $

3. Aucune législation n'a été renvoyée à votre Comité au cours de la session susmentionnée.

Respectueusement soumis,

Le président,

COLIN KENNY