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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Le deuxième rapport du comité


Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président du comité, au nom du président du comité, Colin Kenny

DAVID TKACHUK


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 118 500 $
Transports et communications 325 808
Autres dépenses 30 500
TOTAL 474 808 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 26 novembre 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date
COLIN KENNY
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

 

Date
GEORGE J. FUREY
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ NATIONALE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Conseiller militaire principal 20 000 $
Conseiller en intelligence et sécurité nationale 20 000
Rédacteur-réviseur- communications (30 jours
@ 800 $)
24 000
Soutien de bureau (5 mois @ 3 000 $) 15 000
Services d'indexation 5 000
Autres charges 10 000
Repas de travail à Ottawa (10 @ 350 $ chacun) 3 500
Accueil 2 000
Sous-total – Services professionnels et autres 99 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Messagerie 10 000 $
Autres charges 5 000
Sous-total – Transports et communications 15 000 $
AUTRES DÉPENSES
Fournitures de bureau 5 000 $
Livres et périodiques 3 000
Divers 5 000
Sous-total – Autres dépenses 13 000 $
Total – Dépenses générales 127 500 $
ACTIVITÉ 1
Promotion des rapports du comité
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Consultant en communications 1 000 $
Sous-total – Services professionnels et autres 1 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Transport aérien 16 040 $
Frais d'hôtel 5 000
Taxis 500
Indemnités journalières : 12 jours @ 80 $/jour 960
Sous-total – Transports et communications 22 500 $
AUTRES DÉPENSES
Location de salles 500 $
Divers 1 000
Sous-total – Autres dépenses 1 500 $
Total – Activité 1 – Promotion des rapports du comité 25 000 $
ACTIVITÉ 2
Mission d'étude à Dubaï (Émirats arabes unis), Kandahar (Afghanistan), Francfort (Hôpital militaire américain), Bruxelles (OTAN) et Londres (RU) – Hiver 2008
Participation: 8 sénateurs, 2 consultants, 1 greffier, 1 analyste (12)
Nombre de jours : 10
Nombre de nuits : 9
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Repas de travail pris en voyage (8 @ 500 $ chacun) 4 000 $
Assurances pour déplacement en zone de guerre 10 000
Accueil 1 000
Sous-total – Services professionnels et autres 15 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Transport aérien
8 sénateurs @ 15 000 $ (classe affaires) 120 000 $
Personnel : 4 @ 15 000 $ (classe affaires) 60 000
Frais d'hôtel
Dubaï : 3 nuits (2 nuits partielles et une complète)
x 475 $ x 12
17 100
Bruxelles : 2 nuits x 250 $ x 12 participants 6 000
Londres : 2 nuits x 400 $ x 12 participants 9 600
Indemnités journalières
2 jours de déplacement @ 40 $ x 12 participants 960
Dubaï : 2 jours x 112 $ x 12 participants 2 688
Kandahar : Camp 5 jours x 50 $ x 11 participants 2 750
Bruxelles : 2 jours x 110 $ x 12 participants 2 640
Londres : 2 jours x 160 $ x 12 participants 3 840
Transport terrestre
Taxis : 200 $ x 12 participants 2 400
Autobus nolisé 5 000
Sous-total – Transports et communications 232 978 $
AUTRES DÉPENSES
Location de salles 4 000 $
Éventualités 2 000
Divers 10 000
Sous-total – Autres dépenses 16 000 $
Total – Activité 2 – Voyage en Afghanistan 263 978 $
ACTIVITÉ 3 - CONFÉRENCES
Fonds prévus pour permettre à un ou des membres du comité de participer à des événements liés au mandat du comité. Les événements listés ci-dessous le sont à titre indicatif et pourraient être remplacés par d'autres similaires en cours d'exercice.
CONFÉRENCE 1
Bruxelles (Belgique) - 19 au 21 février 2008
``5th Worldwide Security Conference''
Participation : 2 sénateurs
Nombre de jours : 5
Nombre de nuits : 4
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Frais d'inscription
2 @ 500 $ 1 000 $
Sous-total – Services professionnels et autres 1 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Transport aérien
2 sénateurs x 8 000 $ (classe affaires) 16 000 $
Transport terrestre
Taxis : 200 $ x 2 sénateurs 400
Indemnités journalières
5 jours @ 100 $ x 2 sénateurs 1 000
Frais d'hôtel
4 nuits @ 540 $ x 2 sénateurs 4 320
Divers 1 500
Sous-total – Transports et communications 23 220 $
Total pour la conférence de Bruxelles (Belgique) 24 220 $
CONFÉRENCE 2
Londres (Royaume-Uni) – 21-22 février 2008
``Security and Defence Futures Possibilities and Practicalities''
Participation : 2 sénateurs
Nombre de jours : 4
Nombre de nuits : 3
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Frais d'inscription
2 @ 500 $ 1 000 $
Sous-total – Services professionnels et autres 1 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Transport aérien
2 sénateurs x 6 000 $ (classe affaires) 12 000 $
Transport terrestre
Taxis : 200 $ x 2 sénateurs 400
Indemnités journalières
4 jours @ 175 $ x 2 sénateurs 1 400
Frais d'hôtel
3 nuits @ 575 $ x 2 sénateurs 3 450
Divers 2 000
Sous-total – Transports et communications 19 250 $
Total pour la conférence de Londres (Royaume-Uni) 20 250 $
CONFÉRENCE 3
San Antonio, Texas – 17 au 20 mars 2008
``Preparing Law Enforcement for Emerging Terrorist Threats''
Participation : 2 sénateurs
Nombre de jours : 6
Nombre de nuits : 5
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Frais d'inscription
2 @ $500 1 000 $
Sous-total – Services professionnels et autres 1 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Transport aérien
2 sénateurs x 4 000 $ (classe affaires) 8 000 $
Transport terrestre
Taxis : $200 x 2 senators 400
Indemnités journalières
6 jours @ 80 $ x 2 sénateurs 960
Frais d'hôtel
5 nuits @ 200 $ x 2 sénateurs 2 000
Divers 1 500
Sous-total – Transports et communications 12 860 $
Total pour la conférence de San Antonio (Texas) 13 860 $
Total – Activité 3 – Conférences (3) 58 330 $
Grand Total 474 808 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

 

Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la politique de sécurité nationale du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    118 500 $
Transports et communications    325 808
Autres dépenses    30 500
TOTAL    474 808 $

(y compris des fonds pour des missions d'études et des conférences)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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