Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président du comité, au nom du président du comité, Colin Kenny
DAVID TKACHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 118 500 $ |
Transports et communications | 325 808 |
Autres dépenses | 30 500 |
TOTAL | 474 808 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 26 novembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
|
COLIN KENNY
|
|
Président du Comité sénatorial permanent
de la sécurité nationale et de la défense
|
Date
|
GEORGE J. FUREY
|
|
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ NATIONALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
Conseiller militaire principal | 20 000 $ | |||||
Conseiller en intelligence et sécurité nationale | 20 000 | |||||
Rédacteur-réviseur- communications (30 jours @ 800 $) |
24 000 | |||||
Soutien de bureau (5 mois @ 3 000 $) | 15 000 | |||||
Services d'indexation | 5 000 | |||||
Autres charges | 10 000 | |||||
Repas de travail à Ottawa (10 @ 350 $ chacun) | 3 500 | |||||
Accueil | 2 000 | |||||
Sous-total – Services professionnels et autres | 99 500 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
Messagerie | 10 000 $ | |||||
Autres charges | 5 000 | |||||
Sous-total – Transports et communications | 15 000 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
Fournitures de bureau | 5 000 $ | |||||
Livres et périodiques | 3 000 | |||||
Divers | 5 000 | |||||
Sous-total – Autres dépenses | 13 000 $ | |||||
Total – Dépenses générales | 127 500 $ | |||||
ACTIVITÉ 1 | ||||||
Promotion des rapports du comité | ||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
Consultant en communications | 1 000 $ | |||||
Sous-total – Services professionnels et autres | 1 000 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
Transport aérien | 16 040 $ | |||||
Frais d'hôtel | 5 000 | |||||
Taxis | 500 | |||||
Indemnités journalières : 12 jours @ 80 $/jour | 960 | |||||
Sous-total – Transports et communications | 22 500 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
Location de salles | 500 $ | |||||
Divers | 1 000 | |||||
Sous-total – Autres dépenses | 1 500 $ | |||||
Total – Activité 1 – Promotion des rapports du comité | 25 000 $ | |||||
ACTIVITÉ 2 | ||||||
Mission d'étude à Dubaï (Émirats arabes unis), Kandahar (Afghanistan), Francfort (Hôpital militaire américain), Bruxelles (OTAN) et Londres (RU) – Hiver 2008 | ||||||
Participation: 8 sénateurs, 2 consultants, 1 greffier, 1
analyste (12) Nombre de jours : 10 Nombre de nuits : 9 |
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SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
Repas de travail pris en voyage (8 @ 500 $ chacun) | 4 000 $ | |||||
Assurances pour déplacement en zone de guerre | 10 000 | |||||
Accueil | 1 000 | |||||
Sous-total – Services professionnels et autres | 15 000 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
Transport aérien | ||||||
8 sénateurs @ 15 000 $ (classe affaires) | 120 000 $ | |||||
Personnel : 4 @ 15 000 $ (classe affaires) | 60 000 | |||||
Frais d'hôtel | ||||||
Dubaï : 3 nuits (2 nuits partielles et une complète) x 475 $ x 12 |
17 100 | |||||
Bruxelles : 2 nuits x 250 $ x 12 participants | 6 000 | |||||
Londres : 2 nuits x 400 $ x 12 participants | 9 600 | |||||
Indemnités journalières | ||||||
2 jours de déplacement @ 40 $ x 12 participants | 960 | |||||
Dubaï : 2 jours x 112 $ x 12 participants | 2 688 | |||||
Kandahar : Camp 5 jours x 50 $ x 11 participants | 2 750 | |||||
Bruxelles : 2 jours x 110 $ x 12 participants | 2 640 | |||||
Londres : 2 jours x 160 $ x 12 participants | 3 840 | |||||
Transport terrestre | ||||||
Taxis : 200 $ x 12 participants | 2 400 | |||||
Autobus nolisé | 5 000 | |||||
Sous-total – Transports et communications | 232 978 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
Location de salles | 4 000 $ | |||||
Éventualités | 2 000 | |||||
Divers | 10 000 | |||||
Sous-total – Autres dépenses | 16 000 $ | |||||
Total – Activité 2 – Voyage en Afghanistan | 263 978 $ | |||||
ACTIVITÉ 3 - CONFÉRENCES | ||||||
Fonds prévus pour permettre à un ou des membres du comité de participer à des événements liés au mandat du comité. Les événements listés ci-dessous le sont à titre indicatif et pourraient être remplacés par d'autres similaires en cours d'exercice. | ||||||
CONFÉRENCE 1 Bruxelles (Belgique) - 19 au 21 février 2008 ``5th Worldwide Security Conference'' |
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Participation : 2 sénateurs Nombre de jours : 5 Nombre de nuits : 4 |
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SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
Frais d'inscription | ||||||
2 @ 500 $ | 1 000 $ | |||||
Sous-total – Services professionnels et autres | 1 000 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
Transport aérien | ||||||
2 sénateurs x 8 000 $ (classe affaires) | 16 000 $ | |||||
Transport terrestre | ||||||
Taxis : 200 $ x 2 sénateurs | 400 | |||||
Indemnités journalières | ||||||
5 jours @ 100 $ x 2 sénateurs | 1 000 | |||||
Frais d'hôtel | ||||||
4 nuits @ 540 $ x 2 sénateurs | 4 320 | |||||
Divers | 1 500 | |||||
Sous-total – Transports et communications | 23 220 $ | |||||
Total pour la conférence de Bruxelles (Belgique) | 24 220 $ | |||||
CONFÉRENCE 2 Londres (Royaume-Uni) – 21-22 février 2008 ``Security and Defence Futures Possibilities and Practicalities'' |
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Participation : 2 sénateurs Nombre de jours : 4 Nombre de nuits : 3 |
||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
Frais d'inscription | ||||||
2 @ 500 $ | 1 000 $ | |||||
Sous-total – Services professionnels et autres | 1 000 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
Transport aérien | ||||||
2 sénateurs x 6 000 $ (classe affaires) | 12 000 $ | |||||
Transport terrestre | ||||||
Taxis : 200 $ x 2 sénateurs | 400 | |||||
Indemnités journalières | ||||||
4 jours @ 175 $ x 2 sénateurs | 1 400 | |||||
Frais d'hôtel | ||||||
3 nuits @ 575 $ x 2 sénateurs | 3 450 | |||||
Divers | 2 000 | |||||
Sous-total – Transports et communications | 19 250 $ | |||||
Total pour la conférence de Londres (Royaume-Uni) | 20 250 $ | |||||
CONFÉRENCE 3 San Antonio, Texas – 17 au 20 mars 2008 ``Preparing Law Enforcement for Emerging Terrorist Threats'' |
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Participation : 2 sénateurs Nombre de jours : 6 Nombre de nuits : 5 |
||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
Frais d'inscription | ||||||
2 @ $500 | 1 000 $ | |||||
Sous-total – Services professionnels et autres | 1 000 $ | |||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
Transport aérien | ||||||
2 sénateurs x 4 000 $ (classe affaires) | 8 000 $ | |||||
Transport terrestre | ||||||
Taxis : $200 x 2 senators | 400 | |||||
Indemnités journalières | ||||||
6 jours @ 80 $ x 2 sénateurs | 960 | |||||
Frais d'hôtel | ||||||
5 nuits @ 200 $ x 2 sénateurs | 2 000 | |||||
Divers | 1 500 | |||||
Sous-total – Transports et communications | 12 860 $ | |||||
Total pour la conférence de San Antonio (Texas) | 13 860 $ | |||||
Total – Activité 3 – Conférences (3) | 58 330 $ | |||||
Grand Total | 474 808 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
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Date
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Hélène Lavoie, directrice des Finances
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Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la politique de sécurité nationale du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 118 500 $ Transports et communications 325 808 Autres dépenses 30 500 TOTAL 474 808 $
(y compris des fonds pour des missions d'études et des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY