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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Le troisième rapport du comité


Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Au nom du président du comité, Colin Kenny,

JOSEPH A. DAY


SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:

a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 31 mars 2009.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 13 400 $
Transports et communications 25 690
Autres dépenses 11 500
TOTAL 50 590 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 3 décembre 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

Date
COLIN KENNY
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

 

Date
GEORGE J. FUREY
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Repas de travail à Ottawa (10 @ 350 $ chacun) 3 500 $
Accueil 2 000
Autres charges 5 000
Sous-total – Services professionnels et autres 10 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Messagerie 10 000 $
Autres charges 5 000
Sous-total – Transports et communications 15 000 $
AUTRES DÉPENSES
Fournitures de bureau 1 500 $
Livres et périodiques 1 000
Divers 3 000
Sous-total – Autres dépenses 5 500 $
Total – Dépenses générales 31 000 $
ACTIVITÉ 1
Mission d'étude d'un jour à l'hôpital de Sainte-Anne-de-Bellevue (Montréal)
Participation: 5 sénateurs, 1 greffier, 1 analyste (7)
Nombre de jours : 1
Nombre de nuits : 0
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Repas de travail pris en voyage (1 @ 350 $ chacun) 350 $
Accueil 500
Sous-total – Services professionnels et autres 850 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Indemnités journalières
1 jour x 80 $ x 7 participants 560 $
Transport terrestre
Taxis : 50 $ x 7 participants 350
Autobus nolisé 1 000
Sous-total – Transports et communications 1 910 $
AUTRES DÉPENSES
Location de salles 500 $
Éventualités 500
Divers 1 000
Sous-total – Autres dépenses 2 000 $
Total – Activité 1 – Voyage à Sainte-Anne-de-Bellevue 4 760 $
ACTIVITÉ 2
Mission d'étude à l'hôpital de White River Junction (Vermont)
Participation: 5 sénateurs, 1 greffier, 1 analyste (7)
Nombre de jours : 2
Nombre de nuits : 1
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Repas de travail pris en voyage (2 @ 350 $ chacun) 700 $
Accueil 500
Sous-total – Services professionnels et autres 1 200 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Frais d'hôtel
White River Junction : 1 nuit x 200$ x 7 participants 1 400 $
Indemnités journalières
2 jours x 80 $ x 7 participants 1 120
Transport terrestre
Taxis : 50 $ x 7 participants 350
Autobus nolisé 2 500
Sous-total – Transports et communications 5 370 $
AUTRES DÉPENSES
Location de salles 500 $
Éventualités 500
Divers 1 000
Sous-total – Autres dépenses 2 000 $
Total – Activité 2 – Voyage à White River Junction 8 570 $
ACTIVITÉ 3
Mission d'étude d'un jour à l'hôpital de Sunnybrook (Toronto)
Participation: 5 sénateurs, 1 greffier, 1 analyste (7)
Nombre de jours : 1
Nombre de nuits : 0
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
Repas de travail pris en voyage (1 @ 350 $ chacun) 350 $
Accueil 500
Sous-total – Services professionnels et autres 850 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Indemnités journalières
1 jour x 80 $ x 7 participants 560 $
Transport terrestre
Taxis : 50 $ x 7 participants 350
Autobus nolisé 2 500
Sous-total – Transports et communications 3 410 $
AUTRES DÉPENSES
Location de salles 500 $
Éventualités 500
Divers 1 000
Sous-total – Autres dépenses 2 000 $
Total – Activité 3 – Voyage à l'hôpital de Sunnybrook 6 260 $
Grand Total 50 590 $

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

 

Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 décembre 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur les anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres    13 400 $
Transports et communications    25 690
Autres dépenses    11 500
TOTAL    50 590 $

(y compris des fonds pour des missions d'études)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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