Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 6 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 26 février 2008 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fox, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat, 4 mars, 2008 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle