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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 6 - Le quatrième rapport du comité


Le jeudi 6 mars 2008

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Au nom du président du comité, Colin Kenny,

JOSEPH A. DAY


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :

a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;

b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;

c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;

d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 90 jours suivant le dépôt de son rapport final.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 219 000 $
Transports et communications 339 550
Autres dépenses 58 600
TOTAL 617 150 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le 3 mars 2008.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date COLIN KENNY
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Date GEORGE J. FUREY
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ NATIONALE

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009

 

DÉPENSES GÉNÉRALES

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Soutien de recherche / administratif (0401)

30 000 $

(fournisseur exclusif) Jessica Post

(1 année, 30 000 $/année)

2.

Consultant (0430)

40 000

Conseiller militaire principal — (fournisseur exclusif) Keith McDonald

(1 année, 40 000 $/année)

3.

Consultant (0430)

40 000

Conseiller en intelligence et sécurité nationale (fournisseur exclusif) Barry Denofsky

(1 année, 40 000 $/année)

4.

Consultant (0430)

48 000

Rédacteur-réviseur-communications — (fournisseur exclusif) Dan Turner

(1 année, 48 000 $/année)

5.

Repas de travail (0415)

10 500

(30 repas, 350 $/repas)

6.

Accueil — général (0410)

4 000

7.

Services d'indexation – (Français)

5 000

 

Sous- total

177 500 $

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1.

Frais de messagerie (0261)

10 000 $

 

Sous- total

10 000 $

 

AUTRES DÉPENSES

1.

Livres, périodiques et abonnements (0702)

3 000 $

2.

Papeterie et fournitures (0707)

10 000

3.

Divers

10 000

 

Sous- total

23 000 $

 

Total des dépenses générales

210 500 $

ACTIVITÉ 1 : PROMOTION DES RAPPORTS, RÉUNIONS ET AUTRES MATIÈRES LIÉES
AU TRAVAIL DU COMITÉ

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Consultant en communications (0303)

4 000 $

 

Sous- total

4 000 $

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

1 920 $

(1 Sénateur, 24 jours, 80 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

9 600

(1 Sénateur, 24 nuits, 400 $/nuit)

3.

Transport des sénateurs (0224)

36 000

(1 Sénateur, 24 jours, 1 500 $/jour)

4.

Indemnité du personnel (0225)

400

(1 employé, 5 jours, 80 $/jour)

5.

Hébergement du personnel (0226)

2 000

(1 employé, 5 nuits, 400 $/nuit)

6.

Transport du personnel (0227)

3 750

(1 employé, 5 jours, 750 $/jour)

7.

Transport terrestre (0228)

2 900

(1 participant, 29 jours, 100 $/jour)

 

Sous- total

56 570 $

 

AUTRES DÉPENSES

LOCATIONS

1.

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

1 000 $

(5 jours, 200 $/jour)

 

Sous- total

1 000 $

 

Total de l'Activité 1

61 570 $

ACTIVITÉ 2 : VISITES DE BASES MILITAIRES SUR LA CÔTE EST – Septembre 2008

Mission d'étude et audiences publiques à Charlottetown, Halifax, Greenwood, Fredericton et Gagetown
9 sénateurs, 7 employés (2 greffiers, 2 analystes, 2 consultants, 1 relationniste), 3 interprètes, 1 sténographe – 5 jours

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Sténographie/Transcriptions (0403)

12 000 $

(4 jours, 3 000$/jour)

2.

Frais d'accueil (0410)

2 000

3.

Repas de travail (0415)

1 400

(4 dîners, 350 $/dîner)

4.

Repas de travail (0415)

2 500

(5 soupers, 500 $/souper)

 

Sous- total

17 900 $

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

3 600 $

(9 Sénateurs, 5 jours, 80 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

9 000

(9 Sénateurs, 4 nuits, 250 $/nuit)

3.

Transport des sénateurs (0224) (vol affrété)

45 000

(contrat à fournisseur unique à déterminer)

4.

Indemnité du personnel (0225)

4 400

(11 employés, 5 jours, 80 $/jour)

5.

Hébergement du personnel (0226)

11 000

(11 employés, 4 nuits, 250 $/nuit)

6.

Transport terrestre (0228)

10 000

(20 participants, 5 jours, 100 $/jour)

 

Sous- total

83 000 $

 

AUTRES DÉPENSES

AUTRES

1.

Divers (0229)

5 000 $

LOCATIONS

1.

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

2 500

(5 jours, 500 $ /jour)

 

Sous- total

7 500 $

 

Total de l'Activité 2

108 400 $

ACTIVITÉ 3 : MISSION D'ÉTUDE À WASHINGTON DC – Mai 2008

9 sénateurs, 8 employés (2 greffiers, 1 greffier législatif, 2 analystes, 2 consultants, 1 relationniste) – 5 jours

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Frais d'accueil — divers (0410)

2 000 $

2.

Repas de travail (0415)

1 400

(4 dîners, 350 $/dîner)

3.

Repas de travail (0415)

2 500

(5 soupers, 500 $/souper)

 

Sous- total

5 900 $

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

3 600 $

(9 Sénateurs, 5 jours, 80 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

16 200

(9 Sénateurs, 4 nuits, 450 $/nuit)

3.

Transport des sénateurs (0224) (classe affaires)
(9 Sénateurs x 2 500 $)

22 500

4.

Indemnité du personnel (0225)

3 200

(8 employés, 5 jours, 80 $/jour)

5.

Hébergement du personnel (0226)

14 400

(8 employés, 4 nuits, 450 $/nuit)

6.

Transport du personnel (0227) (classe économique)

16 000

(8 employés, 1 jour, 2 000 $/jour)

7.

Transport terrestre (0228) — Taxis

8 500

(17 participants, 5 jours, 100 $/jour)

8.

Transport terrestre (0228) — Location de bus

5 000

TÉLÉCOMMUNICATIONS

1.

Frais d'appels à l'étranger (0275)

200

 

Sous- total

89 600 $

 

AUTRES DÉPENSES

AUTRES

1.

Divers (0229)

5 000 $

LOCATIONS

1.

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

2 500

(5 jours, 500 $/jour)

 

Sous- total

7 500 $

 

Total de l'Activité 3

103 000 $

ACTIVITÉ 4 : VOYAGE AUX BASES MILITAIRES D'ONTARIO – Automne 2008

Mission d'étude à BFC Petawawa, BFC Borden et BFC Trenton

9 Sénateurs, 7 employés (2 greffiers, 2 analystes, 2 consultants, 1 relations avec les médias), 3 jours

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Frais d'accueil — divers (0410)

2 000 $

2.

Repas de travail (0415)

1 050

(3 dîners, 350 $ dîner)

3.

Repas de travail (0415)

1 000

(2 soupers, 500 $/souper)

 

Sous- total

4 050 $

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

2 160 $

(9 Sénateurs, 3 jours, 80 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

3 600

(9 Sénateurs, 2 nuits, 200 $/nuit)

3.

Transport des sénateurs (0224) (classe affaires)

5 400

(9 Sénateurs x 600 $)

4.

Indemnité du personnel (0225)

1 680

(7 employés, 3 jours, 80 $/jour)

5.

Hébergement du personnel (0226)

2 800

(7 employés, 2 nuits, 200 $/nuit)

6.

Transport du personnel (0227) (classe économique)

2 100

(7 employés, 1 jour, 300 $/jour)

7.

Transport terrestre (0228) — taxi

4 800

(16 participants, 3 jours, 100 $/jour)

8.

Transport terrestre (0228) – location de bus

5 500

 

Sous- total

28 040 $

 

AUTRES DÉPENSES

OTHER

1.

Divers (0229)

3 000 $

LOCATIONS

1.

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

800

(4 jours, 200 $/jour)

 

Sous- total

3 800 $

 

Total de l'Activité 4

35 890 $

ACTIVITÉ 5 : VOYAGE À LA BASE MILITAIRE DE KINGSTON, ONTARIO Mission d'étude – Automne 2008
9 Sénateurs, 7 employés (2 greffiers, 2 analystes, 2 consultants, 1 relationniste), 3 jours

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Frais d'accueil — divers (0410)

2 000 $

2.

Repas de travail (0415)

1 050

(3 dîners, 350 $/dîner)

3.

Repas de travail (0415)

1 000

(2 soupers, 500 $/souper)

 

Sous- total

4 050 $

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

2 160 $

(9 Sénateurs, 3 jours, 80 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

3 600

(9 Sénateurs, 2 nuits, 200 $/nuit)

3.

Indemnité du personnel (0225)

1 680

(7 employés, 3 jours, 80 $/jour)

4.

Hébergement du personnel (0226)

2 800

(7 employés, 2 nuits, 200 $/nuit)

5.

Transport terrestre (0228)

2 400

(16 participants, 3 jours, 50 $/jour

6.

Transport terrestre (0228) – Location de bus

4 800

(16 participants, 3 jours, 100 $/jour)

 

Sous- total

17 440 $

 

AUTRES DÉPENSES

OTHER

1.

Divers (0229)

3 000 $

LOCATIONS

1.

Location d'espace (salles de réunion) (0540)

800

(4 jours, 200 $/jour)

 

Sous- total

3 800 $

 

Total de l'Activité 5

25 290 $

 

ACTIVITÉ 6 : CONFÉRENCES

Fonds prévus pour permettre à un ou des membres du comité ou du personnel de participer à des événements liés au mandat du comité. Les événements listés ci-dessous le sont à titre indicatif et pourraient être remplacés par d'autres similaires en cours d'exercice.

CONFÉRENCE 1 : Pathways to International Security (Brussels) Mai 17-18, 2008

 

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Frais d'inscription (0406)

1 600 $

(2 jours, 800 $/jour)

 

Sous- total

1 600 $

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

800 $

(2 Sénateurs, 4 jours, 100 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

3 300

(2 Sénateurs, 3 nuits, 550 $/nuit)

3.

Transport des sénateurs (0224)

16 000

(2 Sénateurs, 1 jour, 8 000 $/jour)

4.

Transport terrestre (0228)

800

(2 participants, 4 jours, 100 $/jour)

TELECOMMUNICATIONS

1.

Frais d'appels à l'étranger (0275)

250

 

Sous- total

21 150 $

 

AUTRES DÉPENSES

1.

Divers (0229)

3 000 $

 

Sous- total

3 000 $

 

Total Conférence 1

25 750 $

 

CONFÉRENCE 2 : The 10th Annual Privacy and Security Conference
(Victoria, C.-B.) — February 2009

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Frais d'inscription (0406)

1 000 $

(2 jours, 500 $/jour)

 

Sous- total

1 000 $

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

640 $

(2 Sénateurs, 4 jours, 80 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

1 800

(2 Sénateurs, 3 nuits, 300 $/nuit)

3.

Transport des sénateurs (0224)

4 000

(2 Sénateurs, 1 jour, 2 000 $/jour)

4.

Transport terrestre (0228)

800

(2 participants, 4 jours, 100 $/jour)

 

Sous- total

7 240 $

 

AUTRES DÉPENSES

OTHER

1.

Divers (0229)

3 000 $

 

Sous- total

3 000 $

 

Total Conférence 2

11 240 $

 

CONFÉRENCE 3 : ICT's 8th Annual International Conference — Israël – 8 au 11 septembre 2008

 

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Frais d'inscription fees (0406)

1 000 $

(2 jours, 500 $/jour)

 

Sous- total

1 000$

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

1 200 $

(2 Sénateurs, 6 jours, 100 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

1 500

(2 Sénateurs, 5 nuits, 150 $/nuit)

3.

Transport des sénateurs (0224)

12 000

(2 Sénateurs, 1 jour, 6 000 $/jour)

4.

Transport terrestre (0228)

1 200

(2 participants, 6 jours, 100 $/jour)

TÉLÉCOMMUNICATIONS

1.

Frais d'appels à l'étranger (0275)

300

 

Sous- total

16 200 $

 

AUTRES DÉPENSES

1.

Divers (0229)

3 000 $

 

Sous- total

3 000 $

 

Total Conférence 3

20 200 $

 

CONFÉRENCE 4 : SPEI Defence + Security 2009 (U.S.A) mars 2009

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Frais d'inscription (0406)

2 000 $

(2 jours, 1000 $/jour)

 

Sous- total

2 000$

 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

DÉPLACEMENTS

1.

Indemnité journalière des sénateurs (0221)

960 $

(2 Sénateurs, 6 jours, 80 $/jour)

2.

Hébergement des sénateurs (0222)

3 000

(2 Sénateurs, 5 nuits, 300 $/nuit)

3.

Transport des sénateurs (0224)

5 000

(2 Sénateurs, 1 jour, 2 500 $/jour)

4.

Transport terrestre (0228)

1 200

(2 participants, 6 jours, 100 $/jour)

TÉLÉCOMMUNICATIONS

1.

Frais d'appels à l'étranger (0275)

150

 

Sous- total

10 310 $

 

AUTRES DÉPENSES

1.

Divers (0229)

3 000 $

 

Sous- total

3 000 $

 

Total Conférence 4

15 310 $

 

Total de l'Activité 6

72,500 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale,
Direction des comités
Date
Nicole Proulx, directrice des Finances Date

 


 

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 mars 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur la politique de sécurité nationale du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres    47 900 $
Transports et communications    109 600
Autres dépenses    7 500
Total    165 000 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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