Délibérations du comité sénatorial permanent de
la Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 14 avril 2008
(13)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 7, dans la salle 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Kenny, Meighen, Mitchell, Moore, Nancy Ruth et Tkachuk (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Segal (1)
Également présents : Shaila Anwar, co-greffière du comité, Direction des comités; Melissa Radford, Maureen Shields et Robert Dufresne, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; le major général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal; le capitaine de vaisseau John Gardam, agent de liaison du MDN.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle au cours de la partie de la réunion qui se tient à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité commence sa séance à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
À 16 h 22, la séance est interrompue.
À 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 mars 2008, le comité reprend sa séance en public, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, pour continuer son examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conseil de liaison des Forces canadiennes :
John C. Eaton, président;
Miller Ayre, vice-président;
Léo M. Desmarteau, directeur exécutif.
Chambre de commerce du Canada :
Michael N. Murphy, vice-président exécutif, Politiques.
NCSM Carleton :
Lieutenant Dwight Kane.
Governor General's Foot Guards :
Sergent Dominique Kowlessar, CD, RO31 Infantry — Section Commander.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Eaton et Murphy font chacun une déclaration puis, aidés de MM. Ayre et Desmarteau, répondent aux questions.
À 17 h 57, la séance est interrompue.
À 18 h 3, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
MM. Kane et Kowlessar font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 50, le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de ne pas effectuer l'examen article par article du projet de loi.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le comité joigne des observations au rapport.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations jointes au rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en apportant les corrections nécessaires sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Le comité discute des observations.
Il est convenu que le projet de loi non modifié soit déposé dès que possible au Sénat avec les observations.
À 19 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay