Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 9 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 février 2008 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fox, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle