Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 9 - Le septième rapport du comité

RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 10 juin 2008

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 février 2008, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Au nom du président du comité, Colin Kenny,

MICHAEL A. MEIGHEN

OBSERVATIONS AU
SEPTIÈME RAPPORT
DU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
ET DE LA DÉFENSE (PROJET DE LOI C-287)

Votre comité prend note que la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) vise à reconnaître les efforts passés, actuels et à venir des Casques bleus canadiens et de tous les Canadiens et Canadiennes qui œuvrent pour la paix.