Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 13 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, en vertu de l'article 88 du Règlement, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, Milne, Mitchell, Nolin, Sibbeston, Spivak et Trenholme Counsell (11).
Également présents : Frédéric Beauregard-Tellier et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Nolin propose que l'honorable sénateur Banks soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks occupe le fauteuil et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Banks propose que l'honorable sénateur Nolin soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président, de l'honorable sénateur Spivak et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations;
Que le président soit autorisé à en ajuster la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que le comité adopte le premier projet de rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1. déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2. considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Milne propose :
Que chaque membre du comité puisse être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il ne soit décidé, pour une séance particulière, d'exclure tout le personnel.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de questions relatives à son mandat.
L'honorable sénateur Kenny propose :
Que le président soit autorisé à demander la permission au Sénat d'examiner les ordres de renvoi suivants :
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, de nouvelles questions concernant son mandat :
a) La situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) Les défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) La gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) Les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leurs incidences sur le développement économique et social du Canada.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la première session de la 39e législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat de temps à autre, au plus tard le 30 juin 2009, et que le comité conserve jusqu'au 30 septembre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 15 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak et Trenholme Counsell (10).
Également présents : Frédéric Beauregard-Tellier et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet de programme.
À 9 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 20 novembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, Mitchell, Spivak et Trenholme Counsell (8).
Également présents : Lynne Myers et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 novembre 2007, le comité entreprend son étude de nouvelles questions concernant son mandat.
L'honorable sénateur Kenny propose que le budget législatif suivant soit approuvé et soumis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 1 500 TOTAL 10 000 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny propose que le budget suivant pour l'étude spéciale de nouvelles questions soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 13 790 $ Transports et communications 47 853 Autres dépenses 3 000 TOTAL 64 643 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 14, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour étudier un projet de programme.
Il est convenu que les sénateurs adoptent l'ébauche de plan de travail (novembre-décembre 2007).
Il est convenu que l'ébauche de rapport sur la révision de la LCPE de 2007, en date du 20 novembre 2007, soit distribuée à tous les membres du comité.
À 17 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2007
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Mitchell et Spivak (6).
Également présents : Lynne Myers et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité entreprend son étude sur la teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les basins hydrographiques du Canada qui seront les ressources d'eau potable des générations futures.
TÉMOIN :
Du Sénat du Canada :
L'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
L'honorable sénateur Grafstein fait un exposé, puis répond aux questions.
À 10 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud