Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le mercredi 14 novembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude des mesures législatives et d'autres questions qui lui ont été renvoyées, rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
1. Étude de mesures législatives :
Services professionnels et autres 3 494 $ Transport et communications 0 Autres dépenses 0 Sous-total 3 494 $ Dépenses des témoins 0 Total 3 494 $
2. Étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles :
Services professionnels et autres 1 987 $ Transport et communications 19 801 Autres dépenses 198 Sous-total 21 985 $ Dépenses des témoins 0 Total 21 985 $
3. Étude de question de l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi :
Services professionnels et autres 4 886 $ Transport et communications 0 Autres dépenses 161 Sous-total 5 047 $ Dépenses des témoins 13 830 Total 18 877 $
Votre Comité a étudié quatre (4) projets de loi et reçu l'ordre d'étudier la teneur d'un autre projet de loi, étude qui est morte au feuilleton suite à la prorogation.
Durant la session sous considération, votre Comité a étudié sept (7) ordres de renvoi, tenu quarante-cinq (45) réunions, entendu quatre-vingt-dix-sept (97) témoins et soumis huit (8) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS