Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2007
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 47 dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, Milne, Mitchell, Nolin et Sibbeston (9).
Sont présents : Lynne Myers et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Henry Schultz, avocat général principal, Services juridiques (Environnement Canada);
Warren J. Newman, avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel;
Elin O'Shea, avocate, Section du droit administratif et constitutionnel.
Le président fait des observations préliminaires.
M. Schultz fait une présentation et, avec Mme O'Shea et M. Newman, répond aux questions.
À 19 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2007
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 33 dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Campbell, Cochrane, Milne, Nolin, Sibbeston, Spivak et Trenholme Counsell (10).
Sont présents : Lynne Myers, Frédéric Beauregard-Tellier et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 novembre 2007, le comité poursuit son étude des nouvelles questions concernant son mandat. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du vérificateur général du Canada :
Ronald Thompson, FCA, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim;
Andrew Ferguson, directeur principal;
Richard Arseneault, directeur principal.
Le président fait des observations préliminaires.
M. Thompson fait une déclaration, puis répond aux questions avec MM. Ferguson et Arseneault.
À 10 h 24, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2007
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 26 dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, Milne, Mitchell, Nolin, Sibbeston, Spivak et Trenholme Counsell (11).
Sont présents : Lynne Myers et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Environnement Canada :
Michael Martin, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique;
John H. Carey, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des sciences et de la technologie.
Ressources naturelles Canada :
Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre;
David Boerner, directeur général, Direction du Centre et du Nord du Canada, Commission géologique du Canada.
Le président fait des observations préliminaires.
MM. Martin et Corey font des présentations, puis répondent aux questions avec MM. Carey et Boerner.
À 19 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud