Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2007
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Kenny, Milne, Mitchell, Nolin, Sibbeston et Trenholme Counsell (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Oliver et Phalen (2).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, Frédéric Beauregard-Tellier et Sam Banks, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
COMPARAÎT :
L'honorable Gary Lunn, C.P., député, ministre des Ressources naturelles.
TÉMOINS :
Ressources naturelles Canada :
Stephen Lucas, sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux;
Anne-Marie Fortin, avocate-conseil, Services juridiques.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Le ministre Lunn fait une présentation puis, aidé de M. Lucas et de Mme Fortin, répond aux questions.
À 9 h 37, la séance est interrompue.
À 9 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité reprend la séance à huis clos pour examiner une ébauche de programme.
À 10 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2007
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 11, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, Milne, Mitchell, Phalen, Sibbeston et Spivak (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Moore et Oliver (2).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers et Sam Banks, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
TÉMOINS :
Xstrata Coal :
Jamie Frankcombe, directeur général, Xstrata Coal Americas;
Darren Nicholls, gestionnaire de projet, Xstrata Coal Donkin;
Fred Dickson, avocat, McInnes & Cooper et conseiller stratégique, Xstrata Coal Donkin.
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Peter Sylvester, président;
Steve Burgess, vice-président par intérim, Prestation des programmes.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Nicholls fait un exposé puis, aidé de MM. Frankcombe et Dickson, répond aux questions.
À 18 h 2, la séance est interrompue.
À 18 h 4, la séance reprend.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Sylvester fait un exposé puis, aidé de M. Burgess, répond aux questions.
Il est convenu que la lettre de Mark Parent, ministre de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse, datée du 11 décembre 2007, soit jointe en annexe au présent procès-verbal.
À 19 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2007
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Brown, Campbell, Cochrane, Kenny, Milne, Mitchell, Moore, Nolin, Sibbeston, Spivak et Trenholme Counsell (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, Frédéric Beauregard-Tellier et Sam Banks, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 29 novembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-15, Loi concernant l'exploitation de la réserve de charbon Donkin et l'emploi dans le cadre de l'exploitation de toute mine qui s'y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu de réserver l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu, par consentement unanime, d'adopter les articles 12 à 16.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
Il est proposé par l'honorable sénateur Moore que le budget pour l'étude spéciale (LCPE — 2007-2008) suivant soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 000 $ |
| Transports et Communications | 500 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| TOTAL | 5 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 novembre 2007, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
À 8 h 36, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos afin de discuter d'une ébauche de programme.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007, le comité entreprend son examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite loi.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud