Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 15 novembre 2007 à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement qu'il soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin aux fins de son enquête.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, QUESTIONS NOUVELLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat:
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont, sans y être limité, l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat de temps à autre, au plus tard le 30 juin 2009, et qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 13 790 $ |
| Transports et communications | 47 853 |
| Autres dépenses | 3000 |
| TOTAL | 64 643 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le 22 novembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
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L'honorable Tommy Banks
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| Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles | ||
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Date
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L'honorable George J. Furey
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| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, QUESTIONS NOUVELLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Repas de travail (10 repas @ 400 $) | 4 000 $ | |||||
| Frais d'accueil | 1 000 | |||||
| Sous-total | 5 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Services de messagerie | 1 000 $ | |||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Livres | 500 $ | |||||
| Documents de promotion | 500 | |||||
| Divers | 2 000 | |||||
| Sous-total | 3 000$ | |||||
| Total | 9 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ 1 - CONFÉRENCE(S) | ||||||
| CONFÉRENCE 1 | ||||||
| Conférence de 3 jours à Vancouver, C.-B. entre le 12 et 14 mars, 2008 | ||||||
| 2 participants | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Frais d'inscription | ||||||
| 2 personnes @ 1 395 $ | 2 790 $ | |||||
| Sous-total | 2 790 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Billets d'avion | ||||||
| 2 personnes @ 4 250 $ | 8 500 $ | |||||
| Taxis | ||||||
| 8 @ 50 $ X 2 personnes | 800 $ | |||||
| Indemnités journalières | ||||||
| 5 jours @ 79.30 $ X 2 personnes | 793 | |||||
| Frais d'hôtel | ||||||
| 4 nuits @ 250 $ X 2 personnes | 2 000 | |||||
| Sous-total | 12 093 $ | |||||
| Total pour conférence à Vancouver | 14 883 $ | |||||
| CONFÉRENCE 2 | ||||||
| 2 conférences à être déterminées | ||||||
| 2 participants par conférence | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Frais d'inscription | ||||||
| 2 personnes @ 1 500 $ x 2 | 6 000 $ | |||||
| Sous-total | 6 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Billets d'avion | ||||||
| 2 personnes @ 6 000 $ x 2 | 24 000 | |||||
| Taxis | ||||||
| 8 @ 50 $ X 2 personnes x 2 | 1 600 | |||||
| Indemnités journalières | ||||||
| 5 jours @ 150 $ X 2 personnes x 2 | 3 000 | |||||
| Frais d'hôtel | ||||||
| 4 nuits @ 385 $ X 2 personnes x 2 | 6 160 | |||||
| Sous-total | 34 760 $ | |||||
| Total pour conférence 2 | 40 760 $ | |||||
| Total des conférences | 55 643 $ | |||||
| Total général | 64 643 $ | |||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
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Date
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Hélène Lavoie, directrice des Finances
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Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur des questions nouvelles, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 15 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 13 790 $ Transports et communications 47 853 Autres dépenses 3 000 Total 64 643 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY