Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 4 - Le quatrième rapport du comité
Le jeudi 7 février 2008
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite Loi, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi le 12 décembre 2007 :
L'honorable sénateur Comeau, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à entreprendre l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément au paragraphe 343(1) de ladite Loi;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sur ce sujet au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 29 février 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 000 $ |
| Transports et communications |
500 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL |
5 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le _______________ 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
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L'honorable Tommy Banks
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| Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles | ||
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Date
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L'honorable George J. Furey
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| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Repas de travail (10 repas @ 400 $) | 4 000 $ | |||||
| Sous-total | 4 000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Services de messagerie | 500 $ | |||||
| Sous-total | 500 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Divers | 500 | |||||
| Sous-total | 500 $ | |||||
| Total | 5 000 $ | |||||
| Total général | 5 000 $ | |||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
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Date
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Hélène Lavoie, directrice des Finances
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Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 7 février 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 12 décembre 2007. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 4 000 $ |
| Transports et communications |
500 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL |
5 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY