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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 6 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mardi 8 avril 2008
(19)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 39, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, McCoy, Milne, Nolin, Sibbeston, Spivak et Trenholme Counsell (9).

Aussi présents : Lynne Myers, Frédéric Beauregard-Tellier et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 mars 2008, le comité entreprend son examen du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (FPSO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Daniel C. Blasioli, avocat-conseil.

Environnement Canada :

John Moffet, directeur général, Affaires législatives et règlementaires;

Lyne Monastesse, gestionnaire, Gestion des substances chimiques.

Association canadienne du droit de l'environnement :

Hugh Benevides, avocat.

Environmental Defence :

Dr Kapil Katter, conseiller en politiques sur la pollution.

Université Johns Hopkins :

Dre Lynn Goldman, professeure (par vidéoconférence).

Le président fait une déclaration liminaire.

MM. Blasioli et Moffet ainsi que Mme Monastesse font une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 36, la séance est interrompue.

À 18 h 38, la séance reprend.

M. Benevides, et le Dr Khatter ainsi que la Dre Goldman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 53, la séance est interrompue.

À 19 h 56, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit à huis clos pour examiner une ébauche d'ordre du jour.

À 20 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


OTTAWA, le jeudi 10 avril 2008
(20)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, McCoy, Milne, Mitchell, Nolin, Spivak et Trenholme Counsell (11).

Également présents : Lynne Myers, Frédéric Beauregard-Tellier et Sam Banks, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 mars 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulphonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi- élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Il est convenu de procéder à l'examen article par article du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulphonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Il est convenu de reporter le titre.

Il est convenu de reporter l'article 1.

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d'adopter l'article 3.

Il est convenu d'adopter l'article 1.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

Il est convenu que le projet de loi soit déposé au Sénat.

À 9 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Eric Jacques


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