Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 juin 2008
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, McCoy, Milne, Mitchell, Sibbeston, Spivak et Trenholme Counsell (9).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers et Frédéric Forge, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2008, le comité entreprend son examen du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
COMPARAÎT :
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.
TÉMOINS :
Environnement Canada :
Bruce McEwen, chef, Section du pétrole, Énergie et transports.
Ressources naturelles Canada :
Victoria Orsborne, chef intérimaire, Politiques sur les carburants, Office de l'efficacité énergétique.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
Le ministre Ritz fait une déclaration puis, aidé de M. McEwen et de Mme Orsborne, répond aux questions.
À 19 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 19 juin 2008
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 33, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, McCoy, Mitchell, Nolin, Sibbeston, Spivak et Trenholme Counsell (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers et Frédéric Forge, analystes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2008, le comité poursuit son examen du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
TÉMOINS :
Association canadienne des carburants renouvelables :
Gordon Quaiattini, président.
BIOX Corporation :
Tim Haig, président.
GreenField Ethanol :
Bliss Baker, vice-président, Affaires générales.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Quaiattini, Haig et Baker font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 17, la séance est interrompue.
À 10 h 22, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 avril 2008, le comité reprend la séance pour poursuivre son examen du projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Avec permission, l'honorable sénateur Kenny propose que le Comité soit dispensé de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement, avec dissidence.
L'honorable sénateur Kenny propose que le président fasse rapport du projet de loi dès que possible.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 10 h 28, la séance est interrompue.
À 11 heures, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2008, le comité reprend la séance pour entreprendre son examen du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de développement durable, et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
TÉMOIN :
John Godfrey, député de Don Valley Ouest, parrain du projet de loi.
M. Godfrey fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 25 juin 2008
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 14, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, McCoy, Milne, Mitchell, Munson, Nolin, Sibbeston et Spivak (12).
Également présent : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
TÉMOINS :
Groupe ETC :
Pat Mooney, directeur exécutif.
Coalition Au-delà de l'agriculture industrielle :
Ian Lordon, agent des communications.
Syndicat national des cultivateurs :
Colleen Ross, présidente de la Section des femmes.
Oxfam Canada :
Mark Fried, coordonnateur des politiques.
Institut canadien des produits pétroliers :
Tony Macerollo, vice-président, Affaires publiques et gouvernementales;
Gilles Morel, directeur national;
Don Munroe, conseiller principal, Environnement et qualité des produits;
Michael Kandravy, directeur, Affaires réglementaires.
Resource Efficient Agricultural Production Canada (REAP-Canada) :
Roger Samson, directeur exécutif.
Fédération canadienne de l'agriculture :
Bob Friesen, président.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Mooney et Lordon et Mme Ross font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 16, la séance est interrompue.
À 11 h 24, la séance reprend.
M. Fried fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 25, la séance est interrompue.
À 13 h 20, la séance reprend.
M. Macerollo fait une déclaration puis, aidé de MM. Morel et Munroe, répond aux questions.
À 15 h 2, la séance est interrompue.
À 15 h 3, la séance reprend.
MM. Samson et Friesen font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 40, la séance est interrompue.
À 17 h 4, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 juin 2008, le comité reprend la séance pour poursuivre son examen du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
Avec permission, l'honorable sénateur Mitchell propose que le comité soit dispensé de l'étude article par article du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu de faire rapport au Sénat du projet de loi, sans amendements mais avec remarques.
Il est convenu d'autoriser le président et le vice-président à approuver la version finale des observations annexées au rapport, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 17 h 18, la séance est interrompue.
À 17 h 20, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos afin d'examiner une ébauche de rapport.
À 17 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 26 juin 2008
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 7, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Brown, Cochrane, Kenny, McCoy, Milne, Mitchell, Munson, Nolin, Sibbeston et Spivak (12).
Également présent : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 juin 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
TÉMOINS :
À titre personnel :
Chris Damas, analyste en investissements.
Coalition QuébecKyoto :
Thomas Welt, ingénieur, membre, comité directeur;
John Burcombe, membre, comité directeur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Michael Salter, conseiller principal, Politiques, Développement des politiques stratégiques.
Environnement Canada :
Helen Ryan, directrice, Pétrole, gaz et énergie.
Ressources naturelles Canada :
Catherine Kerr, analyste principale de la politique.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Damas fait un exposé puis répond aux questions.
À 10 h 1, la séance est interrompue.
À 10 h 8, la séance reprend.
MM. Welt et Burcombe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 19, la séance est interrompue.
À 11 h 22, la séance reprend.
Il est convenu d'inviter M. Salter et Mmes Ryan et Kerr à se joindre à la table pour répondre aux questions.
À 12 h 5, la séance est interrompue.
À 12 h 16, la séance reprend.
L'honorable sénateur Spivak propose que le comité s'abstienne de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-33 jusqu'à ce qu'il fasse l'objet d'une analyse des coûts-avantages relativement à la proposition de 5 à 2 p. 100 du gouvernement.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendements mais avec observations, et avec dissidence.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat, sans amendements mais avec observations.
À 13 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Éric Jacques