Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 11 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 12 juin 2008 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 18 juin 2008 :
Deuxième lecture du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle