Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 15 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 10 h 47, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Cowan, Hubley, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (8).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le comité tient sa séance d'organisation.
La greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Robichaud propose que l'honorable sénateur Rompkey assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rompkey occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Comeau propose que l'honorable sénateur Cochrane soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Watt propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Robichaud propose :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport, conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter Claude Emery au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cowan propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Comeau propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Adams propose :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure examine les pratiques et le processus d'approbation concernant les délibérations télévisées et fasse rapport de ses conclusions au comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure se penche sur les conflits d'horaires actuels, en particulier, concernant l'heure de la séance du mardi soir et fasse rapport de ses conclusions au comité.
L'honorable sénateur Rompkey propose :
Que le comité s'entende pour présenter l'ordre de renvoi suivant au Sénat :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité durant la première session de la 39e législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le vendredi 27 juin 2008.
L'honorable sénateur Comeau propose :
Que la motion soit modifiée par substitution au mot « nouveau » du mot « actuel ».
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 1, le comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour discuter des priorités du comité et fasse rapport de ses conclusions au comité.
À 11 h 46, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 50, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Banks, Campbell, Cochrane, Comeau, Cowan, Hubley, Robichaud, C.P., et Rompkey, C.P (9).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est proposé :
Que le comité, peut-être de concert avec le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles et le Comité sénatorial permanent de l'agriculture, propose aux dirigeants du Sénat que la semaine du 12 au 16 mai 2008 soit réservée aux travaux des comités, et que les comités susmentionnés prennent les dispositions nécessaires pour se rendre dans l'Arctique au cours de cette semaine.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure explore les thèmes proposés par le comité dans le cadre de l'étude sur l'Arctique, ceux-ci étant :
1. Sciences/recherches
2. Capacité de capture
3. Installations/infrastructures
4. Garde côtière/présence/application de la loi
À 12 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 10 h 47, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Campbell, Comeau, Cowan, Peterson, Robichaud, C.P., et Rompkey, C.P. (7).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité entreprend son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture;
Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Sciences;
Savithri Narayanan, hydrographe fédérale et directrice générale, Sciences océaniques — Service hydrographique du Canada;
Sylvain Paradis, directeur général, Sciences des écosystèmes.
Le président fait une déclaration.
Mme Watson-Wright et M. Bevan font chacun une présentation puis, aidés de Mme Narayanan, répondent aux questions.
À 12 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
François Michaud
OTTAWA, le mardi 11 décembre 2007
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 18 h 19, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Bill Rompkey, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Cochrane, Comeau, Cowan, Hubley, Robichaud, C.P., Rompkey, C.P., et Watt (8).
Également présent : Claude Emery, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Bob Applebaum;
Scott Parsons;
Earl Wiseman.
Pêches et Océans Canada :
David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture;
Sylvie Lapointe, chef, Relations internationales.
Le président fait une déclaration.
MM. Parsons, Applebaum et Wiseman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 19 h 27, la séance est interrompue.
À 19 h 31, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Bevan fait une déclaration puis répond aux questions.
À 21 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon