Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans du Canada soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité en cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité :

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le vendredi 27 juin 2008.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle