Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

RAPPORT DU COMITÉ

Le mardi 20 novembre 2007

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-neuvième législature :

1. Relatif à son étude du nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada :

Services professionnels et autres	13 379,00 $
Transport et communications	67 541,00 $
Autres dépenses	660,00 $
Dépenses des témoins	8 324,00 $
Total	89 904,00 $

Votre comité a reçu deux ordres de renvoi, tenu 26 réunions et entendu 70 témoins sur une période d'approximativement 47 heures. Il a été saisi d'un projet de loi, mais aucune dépense n'a été engagée. Au total, votre comité a produit 8 rapports.

Votre comité a présenté deux rapports intérimaires durant cette session sur l'étude du nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.

Respectueusement soumis,

Le président,

BILL ROMPKEY