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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 9 - Le troisième rapport du comité

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Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, à examiner, en vue d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

BILL ROMPKEY

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
PÊCHES ET OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL SUR LA GESTION DES PÊCHES ET OCÉANS

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2009

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 21 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 27 juin 2008.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 avril 2008 :

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 21 novembre 2007, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 27 juin 2008 au 19 décembre 2008;

Qu'il conserve jusqu'au 12 février 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	175,349 $
Transports et communications	375,858
Autres dépenses	37,500
TOTAL	588,707 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le 8 avril, 2008.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date

L'honorable William Rompkey, C.P.

Président du Comité sénatorial permanent des Pêches et océans

Date

L'honorable George J. Furey

Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

DONNÉES ANTÉRIEURES

Année fiscale	Fond approuvés	Dépenses actuelles
2005-2006	361,146 $	80,860 $
2006-2007	396,312 $	76,772.27 $
2007-2008	114,284 $	1,296.73 $
2008-2009	8,000 $	2,584.28 $ *

 * à partir du 7 avril, 2008

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
PÊCHES ET OCÉANS

ÉTUDE SPÉCIALE DU CADRE STRATÉQIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL SUR LA GESTION DES PÊCHES ET OCÉANS

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2009

DÉPENSES GÉNÉRALES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
	Frais d'accueil - divers (0410)		1 000
	Déjeuners de travail (0415)		9 000
		(30 déjeuners, 300 $/déjeuner)
	Dîners de travail (0415)		15 000
		(30 dîners, 500 $/dîner)
Sous-total				25 000 $
	AUTRES DÉPENSES
	Livres, journaux et revues (0702)		1 000
	Services d'édition et de révision		4 000
	Frais divers		1 000
Sous-total				6 000 $
Total des dépenses générales					31 000 $
ACTIVITÉ 1 : Voyage dans le Nord canadien entre le 1-7 juin, 2008
Visite d'étude et audiences publiques
23 participants: 12 sénateurs, 11 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
	Rédaction / Transcription (0403)		12 500
		(5 jours, 2500 $/jour)
	Frais d'accueil - divers (0410)		1 000
	Lunchs de travail (0415)		7 500
		(5 lunchs, 1500 $/lunch)
	Soutien de recherche (0401)		10 500
	Traducteurs/Interprètes (0444)		87 849
		(5 jours)
	Publicité (0319)		15 000
Sous-total				134,349 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
	DÉPLACEMENTS
	Transport aérien		57 500
		12 sénateurs x 2500 $ (0224)
		11 employés x 2500 $ (0227)
	Transport aérien		140 000
	Hébergement		27 600
		12 sénateurs, 200 $/nuit, 6 nuits (0222)
		11 employés, 200 $/nuit, 6 nuits (0226)
	Indemnité journalière (0221) & (0225)		16 543
		(23 participants, 102.75 $/jour, 7 jours)
	Transport terrestre - location d'autobus (0228)		7 000
		(7 jours, 1000 $/jour)
Sous-total				248,643 $
AUTRES DÉPENSES
	AUTRES
	Divers coûts (0229)		7 000
	LOCATIONS
	Location d'espace (salles de réunion) (0540)		7 500
		(5 jours x 1500 $/jour)
Sous-total				14 500 $
Total de l'Activité 1					397,492 $
ACTIVITÉ 2 : Voyage avec la garde côtière canadienne
VISITE D'ÉTUDE
10 participants: 7 sénateurs, 3 employés
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
	Frais d'accueil - divers (0410)		1 000
	Lunchs de travail (0415)		1 000
		(1 lunch, 1000 $/lunch)
	Dîners de travail (0415)		2 000
		(1 dîner, 2000 $/dîner)
Sous-total				4 000 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
	DÉPLACEMENTS
	Transport aérien		60 000
		7 sénateurs x 6000 $ (0224)
		3 employés x 6000 $ (0227)
	Hébergement		4 000
		7 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
		3 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226)
	Indemnité journalière (0221) & (0225)		6 165
		(10 participants, 102.75 $/jour, 6 jours)
Sous-total				70 165 $
AUTRES DÉPENSES
	AUTRES
	Divers coûts (0229)		7 000
Sous-total				7 000 $
Total de l'Activité 2					81 165 $
ACTIVITÉ 3 : Conférences
Conférence 1: Conférence internationale (à determiner)
3 participants
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
	Frais d'inscription (0406)		4 500
		(3 participants x 1500 $)
Sous-total				4 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
	DÉPLACEMENTS
	Transport aérien		18 000
		3 sénateur x 6000 $ (0224)
	Hébergement		4 800
		3 sénateurs, 400 $/nuit, 4 nuit (0222)
	Indemnité journalière (0221) & (0225)		2 250
		(3 participants, 150 $/jour, 5 jours)
	Transport terrestre - taxis (0228)		1 500
		(3 participants x 500 $)
Sous-total				26 550 $
AUTRES DÉPENSES
	Divers coûts (0229)		5 000
Sous-total				5 000 $
Conférence 2: Conférence nationale
5 participants
	Frais d'inscription (0406)		7 500
		(5 participants x 1500 $)
Sous-total				7 500 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
	DÉPLACEMENTS
	Transport aérien		20 000
		5 sénateur x 4000 $ (0224)
	Hébergement		6 000
		5 sénateurs, 300 $/nuit, 4 nuit (0222)
	Indemnité journalière (0221) & (0225)		2 000
		(5 participants, 80 $/jour, 5 jours)
	Transport terrestre - taxis (0228)		2 500
		(5 participants x 500 $)
Sous-total				30 500 $
AUTRES DÉPENSES
	Divers coûts (0229)		5 000
Sous-total				5 000 $
Total de l'Activité 3					79 050 $
Grand Total						588,707 $

 

 

 

 

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

 

 

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

 

 

Nicole Proulx, Directeur des finances

Date

                                                                                      

 

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 17 avril 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 aux fins de leur étude spéciale sur le cadre stratégique, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 10 avril 2008. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres	169 349 $
Transports et communications	348 708
Autres dépenses	32 834
Total	550 891 $

 (y compris des fonds pour des missions d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences. L'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés et l'interprétation est autorisée.)

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

TERRY STRATTON

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